Deux décisions ont été examinées sans débat lors du conseil municipal d’Eaubonne. La première concerne l’entretien d’équipements d’assainissement, la seconde la transparence sur les indemnités de fonction versées aux conseillers municipaux en 2025.
Un accès autorisé pour entretenir le réseau pluvial
Une convention permet au Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d’Enghien-les-Bains d’accéder aux parcelles AP 131 et AP 132. Le collecteur d’eaux pluviales et le puits situés sur ces terrains pourront ainsi être entretenus et réparés.
Cette servitude organise concrètement l’accès du syndicat aux équipements concernés. La convention a été adoptée à l’unanimité. Elle s’inscrit dans les missions du conseil municipal, qui examine les décisions relevant de la commune.
Les indemnités des élus recensées
Le conseil a également pris acte de l’état récapitulatif des indemnités de fonction perçues par les conseillers municipaux au titre de l’année 2025. Le tableau détaillé est annexé au document présenté, conformément au cadre prévu pour l’information sur les indemnités des élus.
Cette prise d’acte ne constitue pas un vote sur le montant détaillé des indemnités. Elle contribue toutefois à la transparence du fonctionnement municipal, dont les modalités sont présentées dans notre guide sur la publication des décisions du conseil municipal.