La mutualisation avec le SPEP NOB continue
Le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 3 à la convention de mutualisation conclue entre la commune d’Isigny-sur-Mer et le Syndicat mixte de production d’eau potable du Nord Ouest Bessin. Cette convention permet de mettre à disposition les moyens humains et matériels du service des eaux d’Isigny pour assurer le fonctionnement des équipements transférés au syndicat conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales sur la coopération intercommunale.
La prolongation prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de trois ans, renouvelable par décision expresse des deux parties. Elle intervient alors que le transfert de la compétence eau à la communauté de communes Isigny Omaha Intercom n’a pas été adopté, illustrant les différences de prérogatives entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Chiffres clés
791 555,44 € au budget du service des eaux
Le fonctionnement s’élève à 457 390,44 € et l’investissement à 334 165 €. L’excédent de fonctionnement reporté atteint 111 434,44 €.
Un budget 2026 adopté à l’unanimité
Les élus ont aussi approuvé l’affectation provisoire des résultats 2025 du service des eaux. Une partie de l’excédent, soit 93 136,94 €, est affectée au financement de l’investissement, tandis que 68 607,06 € sont reportés en investissement, une décision qui s'inscrit en parallèle de la gestion globale où les dépenses et impôts sont stabilisés pour l'année à venir.
Le budget primitif 2026 du service des eaux a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Les charges générées par la mutualisation avec le SPEP NOB doivent faire l’objet d’une facturation au syndicat selon les conditions fixées dans l’avenant, en respectant les principes de la comptabilité publique M4 applicable aux services d'eau et d'assainissement.