Dourdan : préemption, seuil fixé à 1 million d’euros

Pour les habitants, le droit de préemption permet à la commune d’acquérir un bien mis en vente. À Dourdan, le conseil municipal a fixé une limite à la délégation accordée au maire pour décider de ces opérations sans consultation préalable.

Cette limite fait suite à une observation des services de la Préfecture de l’Essonne lors du contrôle de légalité. Selon la majorité, le seuil doit permettre de traiter les dossiers dans le délai légal de deux mois.

Un plafond pour décider sans consultation préalable

Pour toute opération d’un montant inférieur ou égal à ce plafond, le maire peut exercer le droit de préemption ou en déléguer l’exercice. Le conseil municipal doit ensuite être informé de chaque décision prise par délégation lors de sa séance suivante.

Le conseil municipal a aussi voté la préemption de l’îlot commercial Saint-Pierre, une acquisition par préemption décidée par les élus.

Au-delà du seuil, le conseil municipal décide

Si le prix définitif dépasse un million d’euros pendant la procédure, le choix revient au conseil municipal. Il peut accepter le nouveau prix, poursuivre la procédure devant le juge ou retirer sa saisine, ou renoncer à la préemption. Le maire doit l’informer sans délai du franchissement du seuil.

La mesure a été adoptée par 29 voix pour et 4 contre. La majorité présente le plafond comme un moyen de respecter le délai de deux mois, tandis que l’opposition estime qu’il laisse au maire une marge trop large. Ce débat illustre le rôle des élus d’opposition au conseil municipal.