Budget, stationnement et participation des habitants figuraient parmi les sujets du conseil municipal de Donville-les-Bains le 31 août. La commune a notamment rééquilibré ses crédits pour régulariser une ancienne recette liée à un permis de construire devenu caduc, et adopté de nouveaux tarifs pour certaines interventions sur le domaine public.
Budget et nouvelles règles sur le domaine public
L’ajustement de 36 100 € répond à la caducité, en juillet 2024, d’un permis de construire lié à une subvention. Pour effectuer la régularisation, la commune transfère des crédits du fonctionnement vers l’investissement et annule partiellement un titre de perception émis en 2021. Le conseil a également fixé une redevance annuelle pour les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds. Les places concernées doivent être déplacées afin de maintenir le stationnement public. Ces mesures complètent les décisions sur l’occupation du domaine public.
À compter du 1er septembre, les interventions exceptionnelles réalisées par des agents communaux sur le domaine public pour des particuliers ou des établissements privés seront facturées 35 € par heure et par agent. Le tarif ne concerne pas l’ensemble des travaux municipaux. Le conseil a aussi adopté une modification du budget général afin de couvrir la régularisation comptable.
De nouvelles possibilités de participation
Les enfants de 6 à 10 ans et les jeunes de 11 à 25 ans pourront rejoindre deux conseils citoyens adaptés à leur âge. Une réunion d’information est annoncée le 12 septembre à 10 h 30, à la salle Paul Bourey. Ces instances complètent le Conseil Municipal des Petits Citoyens et le Conseil Municipal des Jeunes Citoyens.
La commune a également désigné quatre binômes de titulaires et de suppléants pour son Conseil des Sages, destiné aux habitants de plus de 55 ans qui répondent aux critères de participation. Son règlement intérieur fixe l’organisation de cette instance consultative, qui pourra réfléchir et formuler des propositions. Le conseil a aussi adopté une charte encadrant les aides financières et matérielles aux associations culturelles et sportives. Elle précise les engagements réciproques de la commune et des associations soutenues, dont les membres du Conseil des Sages.
Eau, patrimoine et fonctionnement communal
La Haye-Pesnel doit rejoindre le Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin pour la gestion de l’eau potable à compter du 1er janvier 2027. Donville-les-Bains a approuvé cette extension du syndicat. La commune a aussi créé un poste de technicien territorial à temps complet à partir du 1er septembre, pour permettre une promotion interne.
Le conseil a refusé deux legs assortis d’obligations d’entretien sans limite de durée pour une sépulture familiale et des éléments du patrimoine communal. Parmi les autres décisions figuraient des dépenses pour l’entretien des falaises et des rues, l’équipement d’une salle destinée aux 10-13 ans au centre de loisirs et un spectacle programmé en août. Les associations qui sollicitent un soutien communal devront désormais signer une charte précisant leurs engagements.
