Le budget général 2026 de Donville-les-Bains intègre un ajustement de 36 100 euros lié à une subvention et à un permis de construire déclaré caduc en juillet 2024. Cette régularisation prévoit l’annulation partielle d’un titre émis en 2021 pour le remboursement de la subvention.
Un rééquilibrage entre fonctionnement et investissement
Pour équilibrer cette modification, 36 100 euros sont transférés des crédits de fonctionnement vers ceux de l’investissement. Dans les comptes d’une commune, ces deux catégories distinguent les dépenses liées au fonctionnement courant des opérations d’investissement.
Un mandat du même montant permettra de régulariser le titre de perception. Les crédits prévisionnels des deux sections augmentent de 36 100 euros dans le cadre de cet ajustement.
Une décision budgétaire votée par le conseil
Le conseil municipal a adopté la modification à l’unanimité. Elle fait partie des décisions présentées dans le résumé de la séance du 31 août.
Pour situer cette opération parmi les choix de financement des collectivités, consultez notre guide sur le financement des projets locaux. Le conseil a également examiné l’adhésion de La Haye-Pesnel au syndicat de l’eau potable et le fonctionnement de nouvelles instances citoyennes, dont le Conseil Municipal des Jeunes Citoyens.
