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Travaux exceptionnels sur le domaine public : un tarif de 35 € par heure et par agent

À Donville-les-Bains, les travaux exceptionnels réalisés par des agents communaux sur le domaine public pour des particuliers ou des établissements privés seront facturés à partir du 1er septembre 2026. Le tarif s’élèvera à 35 € par heure et par agent.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

digue-piscine-donville

À compter du 1er septembre 2026, les particuliers et les établissements privés devront payer les travaux exceptionnels réalisés par les agents de la commune de Donville-les-Bains sur le domaine public. Le tarif est fixé à 35 € par heure et par agent.

Ce prix s’applique uniquement aux interventions présentant un caractère exceptionnel et réalisées sur le domaine public. Il ne concerne donc pas l’ensemble des travaux effectués par les agents communaux. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.

Le tarif a été adopté par le conseil municipal et s’ajoute aux autres décisions concernant l’occupation du domaine public. La mesure figure dans le résumé du conseil municipal du 31 août 2026. Pour comprendre qui intervient selon le type de voie, consultez notre guide sur la gestion des routes en France.

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