Donville-les-Bains renonce à deux legs qui lui étaient destinés. Les accepter aurait notamment obligé la commune à assurer sans limite de durée l’entretien d’une sépulture familiale et de différents éléments de son patrimoine. La Ville de Donville-les-Bains a estimé que ces charges pèseraient trop lourdement sur la gestion de ses biens.
Des obligations durables pour le cimetière et le patrimoine
Les legs étaient assortis de conditions d’entretien sans échéance. La commune a considéré que ces engagements imposeraient des contraintes excessives et compliqueraient une gestion cohérente et équitable du cimetière comme des biens communaux.
La décision relève du conseil municipal, qui règle les affaires de la commune. Pour mieux comprendre les règles qui encadrent la publication de ses décisions, les habitants peuvent consulter le guide sur la publicité des actes municipaux.
Un refus voté à l’unanimité
Le conseil municipal a refusé les deux legs à l’unanimité. Ce choix évite à la commune de prendre en charge des obligations d’entretien qui auraient pesé sur la gestion du cimetière et de son patrimoine.