Les nouvelles dispositions relatives au temps de travail et au règlement intérieur entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Elles concernent les agents titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis, ainsi que les agents à temps complet, partiel ou non complet.
La commune de Domloup a préparé ces règles avec un groupe de travail composé de six agents, réuni à trois reprises. Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement, de discipline, d’hygiène et de sécurité, ainsi que les droits et obligations de chacun.
Temps partiel et journée de solidarité
Le temps partiel de droit peut être accordé notamment après la naissance ou l’adoption d’un enfant, pour aider un proche gravement malade ou en situation de handicap, ou lorsque l’agent est lui-même en situation de handicap. Les quotités prévues sont de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %.
Le temps partiel sur autorisation peut varier de 50 % à 99 % pour les agents à temps complet. Toute demande initiale ou de renouvellement doit être présentée deux mois avant la période souhaitée.
La journée de solidarité sera accomplie par la réduction d’un jour d’ARTT ou par sept heures de travail supplémentaires. Pour les agents à temps partiel ou non complet, cette durée sera calculée au prorata du temps travaillé. La durée annuelle est fixée à 1 607 heures, sans régime dérogatoire.
Un apprenti dans les services enfance
La commune recourra à un contrat d’apprentissage dès septembre 2026 dans les services périscolaires et extrascolaires. Le jeune recruté comme animateur enfance préparera un BPEJS Animation Socio-éducative et Culturelle, pour une formation de 10 à 18 mois.
Le dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans. Cette évolution complète les décisions consacrées à l’organisation et au financement des services communaux. Les citoyens peuvent aussi consulter notre guide pour comprendre le conseil municipal.