À compter du 1er septembre 2026, les tarifs extrascolaires augmenteront de 7 %, ceux du périscolaire du mercredi de 13 %, et ceux du périscolaire du matin et du soir ainsi que de la restauration scolaire de 9 %. Les autres tarifs communaux adoptés pour l’année civile resteront applicables jusqu’au 31 décembre 2026.
Le tarif du transport des seniors lors des sorties intergénérationnelles sera instauré dès le 3 juillet 2026. Ces choix concernent directement les familles et les usagers des services de la commune de Domloup.
Des recettes limitées et un nouveau cadre budgétaire
Les charges de personnel représentent 62 % des dépenses de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement sont inférieures d’environ 800 000 € à la moyenne des collectivités de la même strate, notamment en raison d’une faible industrialisation, de bases fiscales peu élevées et de dotations de l’État limitées.
Un nouveau règlement budgétaire et financier a été adopté pour harmoniser les règles de préparation et d’exécution du budget et les rendre plus compréhensibles. Pour mieux distinguer les responsabilités de chaque collectivité, consultez notre guide sur la gestion des écoles.
Des ajustements pour l’investissement et l’école
Une recette d’investissement de 341 047 € provenant d’un emprunt est inscrite au budget pour tenir compte du report de recettes et de subventions d’équipement non encore notifiées. Le budget prévoit aussi la restitution de 6 593,09 € de taxe d’aménagement après l’annulation d’un permis de construire.
Les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école Jean de La Fontaine contribueront aux charges de fonctionnement à hauteur de 1 466,16 € par élève de maternelle et de 328,81 € par élève d’élémentaire. Les dépenses de cantine, de garderie hors temps de classe, d’activités périscolaires et de sorties scolaires facultatives sont exclues de cette participation obligatoire.
Enfin, la redevance d’occupation du domaine public due par GRDF pour 2026 est fixée à 1 210 €. Les principaux choix financiers s’inscrivent dans le suivi du conseil municipal du 3 juillet 2026 et dans les règles générales de vote des impôts locaux présentées dans notre guide sur les impôts locaux.