Lors de la séance du 10 avril 2026, les élus de Blavet Bellevue Océan ont acté les délégations de pouvoirs accordées à la présidente, Sophie Le Chat. Ce mécanisme juridique, défini par le Code général des collectivités territoriales, permet à l'exécutif de prendre des décisions rapides sur des sujets quotidiens sans attendre la réunion trimestrielle du conseil, tout en respectant un cadre strict fixé par la loi.
Un périmètre d'action encadré
La présidente peut désormais intervenir de manière autonome dans plusieurs domaines clés tels que la passation de marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000 euros, ou encore la réalisation d'emprunts inscrits au budget. Elle est également habilitée à représenter la collectivité en justice et à gérer les contrats d'assurance. Toutefois, des domaines majeurs restent exclus de cette délégation : le vote du budget, la fixation des taux de fiscalité et l'approbation du compte administratif exigent obligatoirement un vote souverain des conseillers communautaires.
Subdélégation et transparence
Le conseil a autorisé la présidente à subdéléguer certaines de ses attributions aux vice-présidents, permettant une gestion plus spécialisée par thématique au sein du conseil intercommunal. Pour garantir la transparence vis-à-vis des citoyens et des élus, Sophie Le Chat devra rendre compte de chacune de ses décisions lors de chaque séance publique. Ce dispositif assure un équilibre entre l'efficacité opérationnelle de l'intercommunalité et la vigilance démocratique nécessaire à la bonne gestion des deniers publics.
Pour approfondir votre compréhension du fonctionnement de ces instances, vous pouvez consulter les informations sur l'accès du public afin d' assister au conseil communautaire et suivre les débats en direct.