Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal a adopté une série de délégations permettant au maire d’agir directement sur plusieurs sujets de gestion courante pendant le mandat. Ces délégations encadrent notamment les marchés publics, les assurances, les régies comptables, les concessions dans les cimetières, les dons et legs, les actions en justice ou encore certaines procédures d’urbanisme.
Pour les habitants, l’enjeu est concret : ces délégations accélèrent le traitement de décisions fréquentes sans attendre systématiquement un nouveau vote en conseil municipal. Elles restent toutefois limitées par les plafonds et les domaines fixés dans la délibération dont l'ordre du jour précisait les contours.
Plafonds votés
500 €, 200 000 €, 400 000 €
Le maire peut fixer certains tarifs non fiscaux jusqu’à 500 € par an, exercer certains droits de préemption immobilière jusqu’à 200 000 € et le droit de préemption commerciale jusqu’à 400 000 €.
Marchés, urbanisme et finances sous conditions
La délégation couvre la préparation, la passation et le règlement des marchés et accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle inclut aussi la possibilité de demander des subventions à des organismes financeurs pour des opérations relevant du financement des projets locaux, en fonctionnement comme en investissement.
Plusieurs limites financières sont précisées : les lignes de trésorerie sont plafonnées à 200 000 €, les transactions avec des tiers à 1 000 €, et l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à 4 600 €. La commune pourra également renouveler ses adhésions aux associations dont elle est membre et déposer certaines demandes d’autorisations d’urbanisme pour ses biens municipaux selon les règles fixées par le Code de l'urbanisme.
L’enveloppe des indemnités validée
Dans le même mouvement d’organisation du mandat, les élus ont validé l’enveloppe globale des indemnités de fonction versées au maire, aux six adjoints et aux huit conseillers municipaux disposant d’une délégation. Cette décision intervient peu après l'installation de nouveaux élus au sein de l'assemblée communale.
La délibération sur les délégations a été adoptée par 23 voix pour, sans vote contre, avec six abstentions. Celle sur les indemnités a été votée à l’unanimité, avec une application à compter de son adoption par le conseil municipal, conformément à l'obligation de publication des actes administratifs rappelée par le portail de l'État pour les collectivités territoriales.