Un dispositif pour lutter contre les déchets abandonnés
Le conseil municipal a étudié un avenant concernant le plan de lutte contre les déchets abandonnés. Ce dossier s’appuie sur une convention signée en 2023 entre CITEO, société agréée dans le domaine des emballages et papiers, et Lorient Agglomération.
Le principe de ce dispositif est d’aider les collectivités dans leurs actions contre les déchets jetés ou laissés dans l’espace public. Le texte s’inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs : les acteurs qui mettent certains produits sur le marché contribuent au financement d’actions liées à leur fin de vie.
Un cadre renouvelé jusqu’en 2029
Le procès-verbal rappelle que l’agrément de CITEO a été renouvelé par les pouvoirs publics jusqu’au 31 décembre 2029. Cette prolongation permet de maintenir un cadre de soutien aux collectivités qui agissent contre les déchets abandonnés au titre du Code de l'environnement.
Repères
2023
Année de signature de la convention entre CITEO et Lorient Agglomération.
31 décembre 2029
Date jusqu’à laquelle l’agrément de CITEO a été renouvelé.
Une convention-type unique proposée
Le dossier présenté évoque une nouvelle convention-type unique. Elle doit simplifier le suivi des projets déjà engagés et assurer leur continuité, tout comme le budget 2026 de Quéven prévoit d'organiser les priorités futures en remplaçant le cadre conventionnel initial par un document harmonisé entre les organismes concernés.
