Marchés publics, emprunts, urbanisme, préemptions, subventions ou encore actions en justice pourront désormais être traités directement par le maire de Cuges-les-Pins dans le cadre de la délégation accordée pour la durée du mandat. Le conseil municipal conserve toutefois un droit de regard sur l’utilisation de ces pouvoirs.
Des plafonds pour les décisions financières
Bernard Destrost peut notamment réaliser des emprunts et ouvrir des lignes de trésorerie jusqu’à 1,5 million d’euros. Les demandes de subventions sont plafonnées à 800 000 euros, tandis que les tarifs de voirie, de stationnement et de dépôt temporaire peuvent être fixés dans la limite de 3 000 euros.
D’autres décisions sont également encadrées, comme la vente de biens mobiliers jusqu’à 5 000 euros, les frais et honoraires jusqu’à 3 000 euros ou le règlement des dommages liés à des accidents de véhicules municipaux jusqu’à 3 000 euros. La délégation couvre aussi les concessions funéraires, les assurances, les régies comptables, les locations et plusieurs actes d’urbanisme.
Un contrôle maintenu par le conseil
Le maire devra rendre compte de l’exercice de ces pouvoirs à chaque réunion obligatoire du conseil municipal. Cette obligation permet aux élus de suivre les décisions prises entre deux séances, dans le prolongement des règles de transparence des actes municipaux.
La délégation a été approuvée par 25 voix pour et 4 abstentions. Les pouvoirs liés aux emprunts prendront fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Le maire peut par ailleurs déléguer sa signature à des élus et à des fonctionnaires. Pour consulter les informations institutionnelles de la commune, les habitants peuvent se reporter au site officiel de Cuges-les-Pins.