Deux parcelles communales de la rue des Epivas vont être cédées à Partélios Habitat, propriétaire riverain qui en avait fait la demande. Elles représentent environ 32 m² au total et correspondent à de petits délaissés, notamment un espace vert et une haie, sans utilité particulière pour la commune.
Les frais restent à la charge du bailleur
La cession est consentie pour un euro symbolique. Partélios Habitat prendra également en charge les frais de géomètre et de notaire liés à la transaction. La décision s’inscrit dans les opérations foncières de la commune, parmi lesquelles figure aussi l’acquisition d’un terrain rue du Sieur de Bras.
Le conseil municipal a autorisé le transfert de ces terrains au bailleur. Pour comprendre le rôle des élus dans ce type de choix local, retrouvez notre guide sur les décisions du conseil municipal et les règles de publication des actes municipaux.