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Urbanisme, aménagement et logement
La commune acquiert auprès du groupe FONCIM un terrain destiné à constituer une réserve foncière pour de futurs projets locaux. Le prix convenu atteint 136 200 € toutes taxes comprises, dont 22 700 € de TVA.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Cormelles-le-Royal va acquérir un terrain d’environ 896 m² rue du Sieur de Bras auprès du groupe FONCIM. La commune veut le conserver comme réserve foncière, c’est-à-dire comme une propriété mobilisable pour de futurs projets communaux.
Le prix négocié s’élève à 113 500 € hors taxes, soit 136 200 € toutes taxes comprises, dont 22 700 € de TVA. Les frais de géomètre et de notaire seront également réglés par la commune.
Cette acquisition s’ajoute à la cession de petites parcelles communales rue des Epivas à Partélios Habitat. Ces opérations foncières illustrent deux façons pour la commune de gérer ses terrains, selon leur utilité et les projets envisagés.
La réserve foncière vise à préserver une capacité d’action pour l’avenir, sans préjuger de la nature des projets qui pourraient y être menés. Pour comprendre les ressources mobilisées par les collectivités pour leurs opérations, consultez notre guide sur le financement des projets locaux. Les décisions de cette nature sont prises par le conseil municipal, dont le rôle est expliqué dans notre article Comprendre le conseil municipal.
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