La commission communale des impôts directs contribue à la mise à jour des bases fiscales locales, qui servent au calcul des impôts liés aux propriétés.
La commission communale des impôts directs donne un avis sur l’évaluation cadastrale des propriétés bâties et non bâties. Cette évaluation peut être réexaminée lorsque des constructions, des transformations ou des changements d’usage modifient un bien.
Son rôle porte sur les bases d’imposition locales, et non sur le vote des taux. Pour comprendre cette distinction et son effet sur le montant des impôts, consultez notre guide sur la fixation des taux des impôts locaux.
Une liste proposée par le conseil municipal
Le conseil municipal de Cormeilles-en-Parisis a proposé une liste de 32 contribuables de la commune. L’administration fiscale choisira parmi eux 8 titulaires et 8 suppléants pour siéger à la commission.
La commission intervient notamment lorsque la situation d’un bien évolue et que son évaluation cadastrale doit être examinée. Pour mieux situer cette étape dans le fonctionnement municipal, retrouvez notre article sur le rôle du conseil municipal et notre guide sur la publication des décisions municipales.
La désignation s’inscrit dans le travail fiscal conduit avec l’administration compétente, la Direction générale des finances publiques.
