Le conseil communautaire a renforcé les outils de suivi des services publics locaux et des conventions financières passées avec des tiers. Pour comprendre la portée de ces décisions sur votre vie quotidienne, il est utile de distinguer le rôle du conseil municipal et du conseil intercommunal.
Une commission pour contrôler les conventions
La commission de contrôle financier suivra l’exécution des conventions passées avec des entreprises, notamment dans le cadre de délégations de service public, de marchés de services publics, de contrats de partenariat ou de garanties d’emprunt. Elle pourra contrôler les pièces, se déplacer sur place et produire un rapport annuel joint aux comptes de l’agglomération. Ce contrôle s’inscrit dans la surveillance du financement des projets locaux.
Eric Follain, Jean-Luc Lerouxel, Jérôme Virlouvet et Jean-Pierre Louise composeront cette commission. Des agents de l’agglomération et, si nécessaire, un prestataire extérieur pourront participer aux travaux pour apporter une expertise technique, à l'image des commissions d'appel d'offres et de DSP déjà installées.
Associer les usagers des services publics
La commission consultative des services publics locaux examine notamment les projets de délégation de service public, les créations de régies autonomes, certains partenariats et les rapports annuels des délégataires. Son rôle est essentiel pour le suivi des compétences et services gérés par l'intercommunalité.
Elle comprendra aussi des représentants associatifs. Parmi les associations mentionnées figurent UFC Que choisir, Familles Rurales, l’Association des paralysées de France, France Handicap, l’UDAF, l’Association de l’Union patronale de la Manche et l’Association tutélaire des majeurs protégés. La composition des deux instances a été adoptée à l’unanimité, reflétant une volonté de participation citoyenne accrue.