Une instance pour élargir le débat
Le conseil de développement vise à favoriser la concertation et la participation autour des enjeux communautaires. Il peut être consulté sur le projet de territoire, les documents de prospective et de planification, ainsi que sur les politiques locales de développement durable. Pour approfondir le cadre juridique de ces instances, on peut se référer au Code général des collectivités territoriales. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de transparence, à l'image de l' obligation de publication qui incombe aux collectivités pour leurs actes officiels.
Trois collèges thématiques
La composition retenue prévoit trois collèges de vingt membres chacun : environnement, cadre de vie, habitat, mobilité et santé ; enfance, jeunesse, sport et culture ; économie, emploi, formation et enseignement supérieur. Chaque collège mêle représentants associatifs ou personnes qualifiées, élus municipaux et citoyens volontaires. Ces thématiques rejoignent souvent les compétences gérées par l'intercommunalité au quotidien.
Un fonctionnement non rémunéré
Les membres seront désignés par cooptation, appel à candidature et tirage au sort en cas de candidatures trop nombreuses. Le conseil élira son président et ses représentants de collège, et ses fonctions ne seront pas rémunérées. Ce type de structure permet ainsi aux habitants de s'impliquer, de la même manière qu'un citoyen peut choisir d' assister à une séance du conseil communautaire pour suivre les débats publics. Cette forme de démocratie locale est encouragée par le ministère de la Transition écologique dans le cadre de l'élaboration des projets de territoire.