Compensation de taxe professionnelle : 193 370 € reversés aux cinq communes

Le conseil communautaire a approuvé le reversement de 193 370 euros aux cinq communes membres de Blavet Bellevue Océan. Cette opération obligatoire résulte d’une modification introduite par la loi de finances pour 2024. Le conseil intercommunal a ainsi validé la répartition de ces fonds entre les différentes localités du territoire.

Une ressource désormais attribuée à l’intercommunalité

Jusqu’en 2023, la compensation liée à la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle était intégrée directement à la dotation versée par l’État aux communes. Elle est désormais attribuée dans sa totalité à l’intercommunalité. Cette évolution fiscale s'inscrit dans un cadre plus large où les élus doivent régulièrement décider des impôts locaux et de la gestion des ressources budgétaires.

La loi impose à l’EPCI de reverser intégralement les sommes correspondantes afin que les communes ne perdent pas cette ressource. Comme pour le financement des projets locaux, la transparence est de mise : les citoyens peuvent d'ailleurs assister aux séances du conseil pour suivre ces débats financiers. Des questions ont été soulevées sur les modalités de calcul ; des précisions de la Direction générale des collectivités locales doivent être communiquées ultérieurement aux élus.