Une nouvelle commission communale des impôts
Après le renouvellement du conseil municipal, Carentoir doit constituer une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette instance donne un avis sur certains sujets fiscaux locaux, notamment les valeurs locatives des biens bâtis et non bâtis, qui servent de base au calcul de plusieurs impôts locaux. Pour mieux comprendre ce mécanisme, vous pouvez consulter notre guide sur qui décide des impôts locaux.
Le conseil municipal a validé une liste de 32 contribuables de la commune. Cette liste sera transmise au directeur départemental des finances publiques du Morbihan, qui désignera ensuite huit membres titulaires et huit suppléants. La commission a un rôle consultatif, conformément aux dispositions prévues par le Code général des impôts, mais elle permet d'apporter une connaissance du terrain dans les échanges avec l'administration fiscale.
Des élus dans les commissions intercommunales
Les élus ont également désigné les représentants de Carentoir dans les neuf commissions thématiques de De l'Oust à Brocéliande Communauté. Ces commissions sont des lieux de travail intercommunaux : elles préparent les sujets avant les décisions de la communauté de communes, dans des domaines comme les services aux familles, l'eau, la santé, l'environnement, les déchets ou les espaces verts. Il est important de bien saisir la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal pour suivre ces dossiers.
Le conseil a choisi de procéder à main levée et les désignations ont été adoptées à l'unanimité. Cette représentation permet à des conseillers municipaux de suivre les dossiers intercommunaux qui concernent directement Carentoir et ses habitants, conformément aux missions habituelles d'un conseil municipal.
David Naël désigné à la commission des charges transférées
Carentoir a aussi désigné ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées. Cette commission intervient lorsqu'une compétence est transférée entre une commune et l'intercommunalité : elle évalue les charges financières correspondantes, selon les principes de la Direction générale des collectivités locales. Cette étape est cruciale pour le budget principal de la commune en ce qui concerne les investissements futurs. David Naël est désigné titulaire et Jean Yves Bonnet suppléant.