Un outil pour suivre les transferts de compétences
Le conseil communautaire a créé la Commission locale d’évaluation des charges transférées, souvent appelée CLECT. Son rôle est d’évaluer les charges qui passent d’une commune à la communauté de communes, ou inversement, afin d’éclairer le calcul des attributions de compensation au sein du conseil intercommunal.
Composition prévue
8 membres, soit 2 représentants par commune
Un impact indirect sur les équilibres financiers
Pour les contribuables, le sujet peut sembler technique, mais il touche aux équilibres financiers entre communes et intercommunalité, tout comme le financement des projets locaux. Chaque commune devra désigner ses représentants parmi les membres de son conseil municipal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et la commission pourra se doter d’un règlement intérieur.
Cette démarche de transparence s'inscrit dans une gestion globale de la collectivité, à l'instar de la récente adoption du règlement budgétaire de la communauté de communes de Belle-Île.