Une instance commune pour 60 agents
Le Code général de la fonction publique impose un Comité Social Territorial aux collectivités employant au moins 50 agents. Pluneret compte 57 agents et le Centre Communal d’Action Sociale en compte 3. La création d’un comité commun doit répondre à cette obligation tout en simplifiant le dialogue social. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'action sociale entre commune et département, où la coordination des services est essentielle pour une meilleure gestion locale.
Conditions de travail, santé et sécurité
Le Comité Social Territorial est consulté sur les conditions de travail, l’organisation des services et les projets collectifs. Une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, appelée F3SCT, sera également constituée. Le comité comprendra 5 représentants titulaires du personnel et 5 représentants de l’employeur. Ces évolutions rappellent le rôle central que joue le conseil municipal dans l'administration des ressources humaines de la ville.
Une mise en place avant les élections
La décision intervient plus de six mois avant les élections professionnelles du 10 décembre 2026. Les organisations syndicales ont été consultées le 16 avril. Le comité commun sera placé auprès de la commune de Pluneret selon les modalités de la gestion du dialogue social territorial. Pour toute collectivité, il est primordial de respecter l'obligation de publication des actes administratifs afin de garantir la transparence des décisions prises en faveur des agents et des citoyens.