Un fonds de concours pour la voirie hors agglomération
Combourg participe au financement de travaux de voirie réalisés par la Communauté de communes Bretagne romantique hors agglomération. Le mécanisme retenu est celui du fonds de concours : une commune verse une participation financière à l’intercommunalité pour contribuer à un investissement réalisé sur son territoire. Ce système permet d'identifier clairement qui gère les routes selon leur localisation géographique.
Pour la période 2023-2025, l’enveloppe maximale approuvée pour Combourg atteint 235 149 €. Après prise en compte des travaux, des transferts de charges et des reliquats des années précédentes, le solde à verser par la commune s’élève à 2 284,74 €. Ce montant vient s'ajouter aux autres investissements locaux, complétant ainsi le budget 2026 de Combourg consacré aux services et équipements.
Des conventions fiscales prolongées de deux ans
Le conseil municipal a également approuvé un avenant au pacte financier et fiscal de la Bretagne romantique. Ce pacte organise le reversement à la communauté de communes d’une part des recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’aménagement perçues par les communes sur les zones d’activités économiques communautaires. Il est important de rappeler que ce sont les élus locaux qui décident et votent les taux des impôts locaux chaque année.
Les conventions initiales couraient jusqu’au 31 décembre 2027. Elles sont prolongées de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2029, afin d’assurer la continuité des relations financières dans l’attente du futur projet de territoire. Cette extension sécurise les ressources de l'intercommunalité par rapport au conseil municipal, les deux instances ayant des compétences distinctes mais complémentaires.
Des décisions adoptées à l’unanimité
Ces choix concernent la répartition des charges et des recettes entre Combourg et l’intercommunalité. Ils influencent les marges de manœuvre disponibles pour les travaux de voirie, les zones économiques et l’équilibre des budgets locaux. Ces délibérations s'inscrivent dans une gestion rigoureuse alors que les taux communaux des impôts restent stables pour l'année à venir.
La convention de fonds de concours et l’avenant au pacte financier et fiscal ont été adoptés à l’unanimité du conseil municipal.