Des coûts de référence pour calculer les participations
Chaque année, la commune calcule le coût de fonctionnement d’un élève scolarisé dans ses écoles publiques. Ce montant sert notamment à déterminer la participation versée à une école privée sous contrat et les demandes de remboursement adressées à des communes extérieures lorsque leurs élèves sont scolarisés à Combourg. Pour comprendre comment s'opère la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, il convient de se pencher sur le rôle central de chaque échelon.
Pour l’année scolaire 2025-2026, le coût retenu est de 1 564,72 € pour un élève de maternelle et de 458,16 € pour un élève d’élémentaire ou inscrit en dispositif d’inclusion scolaire. Ces montants sont calculés à partir des dépenses de fonctionnement 2024 et des effectifs présents à la rentrée 2025 conformément aux dispositions du Code de l'éducation, des données qui sont souvent débattues lors des séances du conseil municipal de la commune.
Une contribution versée pour les élèves combourgeois
La Ville participe au fonctionnement de l’école privée Sainte-Anne, établissement sous contrat d’association, pour les élèves domiciliés à Combourg. Pour 2025-2026, cette participation est fixée à 176 491,52 €. Ce financement s'inscrit dans un budget 2026 qui privilégie la maîtrise des dépenses sans recourir à l'endettement.
Le calcul repose sur 80 élèves combourgeois de maternelle, soit 125 177,60 €, et 112 élèves combourgeois d’élémentaire, soit 51 313,92 €. La décision a été adoptée à l’unanimité par les élus locaux.
Une contribution pour le réseau d’aide scolaire
Le conseil municipal a aussi fixé la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du réseau d’aide spécialisée, pour la part dite Maître E. Ce dispositif correspond à l’intervention d’un enseignant spécialisé chargé d’aider les élèves rencontrant des difficultés pédagogiques au sein du Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED).
La participation demandée aux communes concernées est de 0,50 € par élève de maternelle et d’élémentaire. Les communes citées sont notamment Bonnemain, Mesnil-Roc’h, Meillac, La Chapelle-aux-Filtzméens, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual - La Baussaine, Tinténiac et Trévérien. Ces décisions font l'objet d'une obligation de publication afin que chaque citoyen puisse suivre les délibérations de sa collectivité.