Un document qui organise l’accueil à l’échelle du département
Le conseil municipal devait se prononcer sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2026-2032. Ce document fixe les besoins en aires d’accueil, terrains familiaux, aires de grand passage et actions sociales à mettre en place dans le département.
Combourg est concernée car les communes de plus de 5 000 habitants doivent figurer dans ce schéma. La communauté de communes Bretagne romantique est également impliquée, car elle exerce la compétence liée à l’aménagement et à la gestion des équipements d’accueil, illustrant les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des services publics.
Maintien de l’aire de Combourg, évolution à Tinténiac
Le projet prévoit de maintenir l’aire d’accueil actuelle de Combourg. Le document indique que cette aire remplit sa fonction de passage, même si son taux d’occupation est très important, avec 100 % en 2021, 98 % en 2022 et 96 % en 2023 selon les données présentées.
À Tinténiac, la situation est différente : l’aire est décrite comme marquée par une installation durable des ménages, ce qui nécessite parfois une adaptation de l'action sociale entre la commune et d'autres instances. L’objectif retenu est donc de transformer l’équipement actuel en trois terrains familiaux locatifs ou en logements très sociaux adaptés.
Une réserve politique sur la taille de l’aire
La commune a donné un avis favorable, mais sous réserve que soit retirée la mention engageant une réflexion sur la taille de l’aire de Combourg. Les élus majoritaires estiment que l’équipement existant fonctionne et que Combourg n’est pas le territoire le plus sollicité par les stationnements hors équipements dédiés.
Un amendement présenté par Corentin Gaillard, qui rappelle les débats réguliers portés par l'opposition municipale, proposait de donner un avis favorable sans cette réserve. Il a été rejeté par 24 voix contre et 5 voix pour. La délibération finale a ensuite été adoptée par 24 voix pour et 5 voix contre, sans abstention.
Le maire a également indiqué que les neuf emplacements destinés à l’accueil des gens du voyage sur la commune doivent être régularisés dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal. Ce point renvoie à la traduction concrète des règles d’urbanisme, un sujet déjà abordé lors de la modification du PLUi par le conseil.