Le conseil municipal de Colombes a rejeté un vœu demandant à l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine d’étudier une candidature au dispositif national d’encadrement des loyers. Le vote s’est soldé par 42 voix contre 11.
Une demande d’étude à l’échelle intercommunale
Le texte ne proposait pas directement d’appliquer l’encadrement des loyers à Colombes. Il demandait à l’établissement public territorial d’engager une démarche pour étudier la candidature du territoire au dispositif national.
Cette demande plaçait donc l’intercommunalité au centre de la procédure envisagée. Pour comprendre la répartition des compétences entre commune et intercommunalité, consultez notre article sur les différences entre les deux conseils.
Des votes opposés selon les groupes
Les groupes Avec vous pour Colombes, Colombes en mieux et La France Insoumise - Colombes populaire ont voté pour le vœu. Le groupe Colombes est une chance ! a voté contre.
Le vœu n’a donc pas été adopté. Les habitants peuvent consulter notre décryptage du conseil intercommunal pour mieux comprendre le rôle de l’établissement territorial, ainsi que notre guide sur la place de l’opposition municipale.
Le débat figure parmi les décisions examinées lors du conseil municipal du 7 juillet 2026, dont le résumé complet est disponible ici.