Le conseil municipal de Colombes a rejeté un vœu demandant à l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine d’étudier une candidature au dispositif national d’encadrement des loyers. Le vote s’est soldé par 42 voix contre 11.
Une demande d’étude à l’échelle intercommunale
Le texte ne proposait pas directement d’appliquer l’encadrement des loyers à Colombes. Il demandait à l’établissement public territorial d’engager une démarche pour étudier la candidature du territoire au dispositif national.
Cette demande plaçait donc l’intercommunalité au centre de la procédure envisagée. Pour comprendre la répartition des compétences entre commune et intercommunalité, consultez notre article sur les différences entre les deux conseils.