Une servitude autorise Enedis à intervenir sur la parcelle communale cadastrée AB 488. La convention approuvée par le conseil municipal permet à l’entreprise d’y implanter ou d’y entretenir des ouvrages du réseau électrique.
Des interventions liées au réseau électrique
La servitude encadre l’usage de cette parcelle pour les ouvrages électriques. Elle donne à Enedis la possibilité d’y réaliser des travaux d’implantation ou d’entretien du réseau, selon les conditions prévues par la convention.
Le conseil municipal a approuvé cette autorisation. Retrouvez notre guide pour comprendre le rôle du conseil municipal et les modalités pour assister à ses séances.
Une décision adoptée à l’unanimité
Les 29 élus ont voté en faveur de la servitude, sans vote contre ni abstention. Les règles de diffusion des décisions municipales sont présentées dans notre article sur la publication des actes municipaux.