Gérard Funès exercera trois ans comme référent déontologue des élus, jusqu’en octobre 2029. Tout élu local peut le saisir par écrit.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les élus locaux de Chilly-Mazarin pourront continuer à solliciter Gérard Funès pour toute question déontologique. Déjà chargé de cette fonction lors du précédent mandat, il est reconduit pour trois ans, jusqu’en octobre 2029.
Un interlocuteur indépendant pour les élus
Le référent déontologue apporte un éclairage aux élus sur les questions de déontologie liées à leur mandat. Il exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. La maire peut également lui demander un avis sur des questions de principe.
La désignation a recueilli 28 voix pour et 6 contre. Ce partage des voix marque une opposition à la reconduction, adoptée à la majorité.
Une saisine écrite, de préférence par courriel
Tout élu local peut saisir Gérard Funès par écrit, de préférence à l’adresse deontologue_elu@ville-chilly-mazarin.fr. Le courriel doit indiquer dans son objet qu’il s’agit d’une saisine confidentielle du référent déontologue, en précisant le nom de la collectivité.
En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
