Le conseil municipal a adopté un nouveau règlement, applicable dès sa prochaine séance. Il fixe les règles des groupes, des questions écrites et des tribunes.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Le fonctionnement du conseil municipal de Chilly-Mazarin sera encadré par un nouveau règlement dès la prochaine séance. Adopté à l’unanimité, il fixe notamment les conditions de constitution des groupes politiques et les modalités d’expression des élus.
Questions écrites et tribune au cœur des échanges
La conseillère d’opposition Béatrice Ricciarelli a jugé long le délai de deux mois prévu pour répondre aux questions écrites. La maire a répondu qu’il correspond au délai légal. La tribune d’expression de l’opposition comptera 1 600 caractères, après une correction de la mention initiale du nombre de caractères.
Les élus ont aussi débattu du traitement des questions diverses posées hors séance. Béatrice Ricciarelli a regretté qu’elles ne soient ni enregistrées ni reprises au procès-verbal, estimant qu’elles peuvent concerner la vie des habitants. Rafika Rezgui a indiqué que les règles retenues sur ce point reprennent celles prévues par la loi.
Un cadre pour les séances et l’expression des élus
La règle des deux membres minimum fixe le seuil à partir duquel les élus peuvent constituer un groupe politique. Pour comprendre le rôle de ces groupes et de l’opposition, consultez aussi notre guide sur l’opposition municipale.
En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
