Rennes Métropole prépare un nouveau pacte de gouvernance avec ses communes

Le conseil municipal de Chavagne a été informé du lancement de l'élaboration d'un nouveau pacte de gouvernance de Rennes Métropole. Ce document précisera la manière dont les communes membres seront associées au fonctionnement et aux décisions de l'intercommunalité.

Un cadre renouvelé à chaque mandature

Prévu par la loi « Engagement et Proximité » de 2019, le pacte de gouvernance doit être élaboré au début de chaque mandature. Celui adopté en 2021 avait posé des principes de transparence et de partage de la décision, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment à travers la création de comités de secteur destinés à rapprocher la métropole des réalités communales, illustrant les différences de compétences entre conseil municipal et conseil intercommunal.

Un calendrier métropolitain en plusieurs étapes

Le conseil métropolitain a engagé la procédure le 21 mai 2026. Rennes Métropole dispose de neuf mois pour adopter le nouveau pacte, après consultation des conseils municipaux. Lorsqu'elles recevront le projet, les communes membres auront deux mois pour rendre leur avis, une étape cruciale pour l'exercice de la démocratie locale au sein du conseil intercommunal.

Des décisions qui concernent directement Chavagne

Pour Chavagne, l'enjeu sera de conserver une place dans les échanges métropolitains sur les sujets qui touchent son territoire, comme l'urbanisme ou les transports. Sur ce dernier point, il est essentiel de comprendre quelle collectivité gère les transports en France afin d'identifier les marges de manœuvre communales. Le conseil municipal devra se prononcer lorsque le projet lui sera officiellement transmis, en lien avec les services de Rennes Métropole.