Fiscalité locale : le renouvellement de la commission des impôts reporté en juillet

Le renouvellement de la commission communale des impôts directs de Chavagne n'a pas été finalisé lors du conseil municipal du 1er juin. Les élus reprendront ce dossier le 6 juillet 2026 afin de compléter la liste des personnes proposées à l'administration fiscale.

Une instance chargée de l'évaluation des propriétés

Obligatoire dans chaque commune, la commission communale des impôts directs donne son avis sur les modifications d'évaluation des locaux d'habitation. Elle participe également à la fixation des paramètres utilisés pour évaluer les locaux professionnels, une étape clé car c'est au niveau local que se joue une partie du processus pour savoir qui décide des impôts locaux.

Ses commissaires sont désignés par l'administration fiscale à partir d'une liste présentée par les élus municipaux. Ils doivent notamment être majeurs, de nationalité française ou européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impôts directs locaux dans la commune et bien connaître les réalités locales.

Une liste à compléter

Chavagne comptant plus de 2 000 habitants, le conseil doit proposer 32 personnes. L'administration fiscale choisira ensuite huit commissaires titulaires et huit suppléants. Une première liste avait déjà été désignée, mais des candidatures complémentaires restent nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'assemblée, à l'image des règles de composition du conseil municipal.

Le point a donc été reporté au 6 juillet 2026. Une fois installée, la nouvelle commission exercera ses fonctions jusqu'à la fin du mandat municipal. Cette séance sera d'ailleurs ouverte au public, conformément au droit de tout citoyen d' assister au conseil municipal.