Le nouveau règlement intérieur précise les règles de fonctionnement du conseil municipal de Châteaurenard. Il a été adopté par 26 voix pour et 7 abstentions.
Le texte encadre notamment l’enregistrement audio ou audiovisuel des séances. Celui-ci est possible s’il ne perturbe pas les travaux de l’assemblée.
L'usage de matériel d'enregistrement audio ou audiovisuel est possible dans la mesure où il ne trouble pas le bon ordre des travaux de l'assemblée.
Pour une diffusion sur Internet, les images doivent avoir un lien direct avec le contenu publié et ne pas avoir fait l’objet d’un montage à caractère spécieux. L’autorisation préalable des personnes non élues est également requise. Ces règles complètent les informations pratiques sur la manière d’assister à une séance du conseil municipal.
Un amendement rejeté sur l’information des élus
Le groupe Rassemblement National – Châteaurenard avec conviction proposait que les élus non membres des commissions soient informés de leurs réunions. L’amendement a été rejeté par 24 voix contre, 7 voix pour et 2 abstentions.
Le règlement adopté prévoit que les commissions préparent les délibérations. Leur composition a ensuite été approuvée à l’unanimité. Trois instances permanentes de dix membres chacune ont été créées : Services à la population – Vie locale ; Ressources – Administration générale ; Travaux – Habitat – Cadre de vie.
Les habitants peuvent aussi consulter notre dossier sur l’ordre du jour du conseil municipal et sur le procès-verbal des séances. Les informations municipales sont accessibles sur le site officiel de la Ville de Châteaurenard.
