Les élus municipaux de Châteauneuf-les-Martigues disposent désormais d’un cadre commun pour accéder à la formation. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité un nouveau règlement intérieur consacré à ce droit individuel.
Un droit identique pour tous les élus
Le règlement s’applique à l’ensemble des élus, sans distinction entre majorité, opposition, groupes politiques ou commissions. Il fixe ainsi un cadre commun pour l’exercice du droit individuel à la formation, indépendamment de l’appartenance politique.
Cette règle concerne le fonctionnement quotidien de l’assemblée municipale et complète les autres dispositifs de participation à la vie locale. Le guide du conseil municipal permet de mieux comprendre le rôle de cette instance et les décisions qu’elle prend.
Un texte qui pourra évoluer
Le règlement n’est pas figé. Il pourra être modifié par une nouvelle décision du conseil municipal, sur proposition du maire ou d’un tiers des membres du conseil. Le texte a été adopté à l’unanimité, sans opposition ni abstention.
Les citoyens peuvent également consulter les documents liés aux séances et aux décisions municipales grâce aux règles de publication des conseils municipaux. Le Comité social territorial illustre, de son côté, un autre cadre institutionnel consacré au dialogue au sein de la collectivité.