La commune de Châteauneuf-les-Martigues cède deux parcelles de son domaine privé. La première, située au lieu-dit La Moute Sud, représente 687 m² et sera vendue à la SCI MARIVAL. La seconde, impasse Théodore Aubanel à La Mède, mesure 62 m² et sera cédée aux époux Anelli pour régulariser leurs limites foncières.
56 000 € pour la parcelle de La Moute Sud
La partie cessible de la parcelle communale de La Moute Sud couvre 687 m², après prise en compte des servitudes liées aux réseaux. La SCI MARIVAL, représentée par Marilyn et Paul Simon, l’acquiert pour 56 000 €.
Une régularisation foncière à La Mède
À La Mède, la parcelle de 62 m² située impasse Théodore Aubanel est vendue aux époux Jean-Pierre Anelli pour 4 000 €. Cette opération vise à régulariser les limites de leur propriété avant sa vente. Dans les deux cas, les frais de rédaction des actes sont à la charge des acquéreurs.
Ces ventes ont suscité un débat sur l’usage de la réserve foncière communale. Laurence Jouanaud a voté contre les deux cessions.
Nous avions voté contre lors du précédent conseil municipal. Pour la même raison, nous voterons de nouveau contre cette proposition.
À propos du terrain de La Mède, l’élue a également évoqué la possibilité de végétaliser la rue des Trois Frères. Le maire a répondu :
Premièrement, planter des arbres, c'est une bonne chose, mais nous avons déjà certains secteurs où les arbres sont trop proches des habitations, ce qui pose des problèmes. Si le délaissé n'est pas suffisamment large, cela devient compliqué. Par ailleurs, il n'y a pas de nécessité d'élargir la route, puisque ce délaissé existe depuis longtemps.
Les deux cessions ont été adoptées à la majorité. Pour replacer cette décision dans le fonctionnement local, le dossier consacré au conseil municipal détaille le rôle de cette assemblée, tandis que celui sur l’opposition municipale explique les droits des élus qui votent contre.
Les décisions communales et leur publicité sont également encadrées par des règles précises, présentées dans notre guide sur la publication des décisions du conseil municipal.