Les instances du mandat prennent place
Le conseil municipal de Châteaubriant a consacré sa séance du 8 avril à la mise en route de la nouvelle mandature. Huit commissions municipales, complétées par une commission de contrôle financier, prépareront les délibérations avant les séances plénières. Trois comités consultatifs doivent aussi ouvrir certains travaux aux habitants et aux associations. Le conseil d’administration du CCAS reposera pour sa part sur une composition paritaire, avec cinq élus et cinq membres de la société civile, sous la présidence de droit du maire.
Les élus ont également renouvelé leurs représentants dans de nombreux organismes extérieurs. Le groupe minoritaire obtient des sièges au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, à l’Office municipal des sports ainsi que dans les jumelages avec Athlone et Radevormwald. La ville a enfin proposé les membres appelés à composer la commission communale des impôts directs, dont la désignation définitive relève de l’administration fiscale.
Des règles de gestion et de contrôle actualisées
Le nouveau règlement intérieur permet désormais la transmission électronique des convocations et des dossiers. Il instaure une commission des marchés à procédure adaptée pour les travaux dépassant 500 000 euros et maintient une possibilité d’inscrire une délibération sans passage préalable en commission en cas d’urgence. Le maire a indiqué que cette faculté n’avait été utilisée que deux fois au cours des six dernières années.
Le conseil a par ailleurs confié au maire 19 délégations pour accélérer la gestion courante : marchés, baux, dons, sinistres de véhicules et emprunts prévus au budget. Il pourra aussi engager ou défendre la commune devant la justice sans plafond de montant, avec une information à transmettre aux élus. Un collège de neuf référents déontologues est désormais mobilisable de manière confidentielle pour éclairer les élus sur les conflits d’intérêts et les principes de la charte de l’élu local.
Formation, indemnités et décisions concrètes
Les élus disposeront d’une enveloppe prévisionnelle comprise entre 7 000 et 8 000 euros pour se former, notamment sur les finances, l’urbanisme et l’intercommunalité. La municipalité envisage des sessions mutualisées avec la Communauté de communes. Concernant les indemnités, la ville ne sollicitera pas la majoration de 20 % liée à la dotation de solidarité urbaine, tout en attribuant une indemnité aux cinq conseillers minoritaires sans délégation.
Enfin, le compte rendu des décisions prises sous délégation a fait état de contrats pour les spectacles du printemps, de l’entretien des espaces verts et des ruisseaux, de matériels d’entretien des écoles, ainsi que d’avenants pour la salle associative de Choisel. Une ligne de trésorerie et un prêt destiné aux investissements de 2026 ont également été conclus.