Une instance commune Ville-CCAS
Châteaubourg va créer un comité social territorial commun à la Ville et au centre communal d’action sociale. Cette instance traite les sujets collectifs liés aux agents publics, comme l’organisation du travail, les conditions de travail ou les grandes orientations en matière de personnel. Pour mieux comprendre la répartition des compétences en matière de solidarité, vous pouvez consulter notre guide sur l' action sociale entre commune et département.
Le conseil municipal a fixé à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel, avec quatre suppléants. La même représentation sera prévue côté collectivité, avec quatre titulaires et quatre suppléants. Cette organisation répond aux effectifs de la collectivité et de son établissement social.
La décision a été adoptée à la majorité. Mélanie Poulain-Jamilloux, Mathilde Rault, Éric Quiviger et Patrick Pétigny se sont abstenus. Les élections professionnelles liées à cette instance sont prévues le 10 décembre 2026.
Un renfort temporaire pour Vitré Communauté
Le conseil a également validé la mise à disposition temporaire d’un agent de la Ville auprès de Vitré Communauté. L’agglomération doit remplacer un agent absent pour une mission de chargé d’opérations sur la zone d’aménagement de la Gaultière, à Châteaubourg.
L’agent concerné, technicien principal de deuxième classe, a donné son accord. La mise à disposition durera six mois. Vitré Communauté remboursera à la Ville les frais de personnel correspondants, salaires et charges compris. Ce type de collaboration illustre les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des projets locaux.