Une étape citoyenne obligatoire
En fin de séance, le conseil municipal a procédé au tirage au sort préparatoire des jurés d’assises. Les jurés d’assises sont des citoyens appelés à participer, aux côtés de magistrats professionnels, au jugement de certaines affaires criminelles devant la cour d’assises.
Pour Chantepie, l’arrêté préfectoral prévoit 9 personnes. La procédure impose toutefois à la commune de tirer au sort un nombre trois fois supérieur afin d’établir une liste préparatoire transmise ensuite selon les règles prévues par les autorités.
La condition d’âge rappelée
Le maire a rappelé qu’il ne fallait pas retenir les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au 31 décembre 2026. En pratique, cela exclut les personnes nées après le 31 décembre 2003. Pendant la séance, il est possible pour chacun d'évaluer comment les élus exercent leur mandat, d'autant que tout citoyen peut assister aux séances sans inscription préalable.
Le tirage a été réalisé selon une méthode simple : chaque conseiller municipal indiquait un numéro de page, puis un numéro de ligne. Le procès-verbal précise que la liste utilisée comportait des pages numérotées de 2 à 786, avec des lignes à choisir de 1 à 10, sauf pour la dernière page.
Pas un choix politique
Ce point ne constituait pas une délibération politique au sens habituel, mais une étape obligatoire d’une procédure citoyenne. Le conseil municipal n’a donc pas choisi les jurés selon des critères d’opinion ou de préférence : il a appliqué un tirage au sort encadré conformément à l'ordre du jour établi.
Les habitants tirés au sort ne deviennent pas automatiquement jurés effectifs. La suite de la procédure permet d’établir la liste dans les conditions prévues par les autorités compétentes, une mission qui s'inscrit parmi les nombreuses compétences communales gérées par la mairie, dont les modalités sont consultables sur le portail de l'administration française.