Une instance commune pour les agents
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création d’un comité social territorial commun à la ville et au centre communal d’action sociale de Chantepie. Le centre communal d’action sociale est l’établissement public local chargé notamment d’interventions de proximité en matière d’action sociale.
Le comité social territorial est une instance de dialogue entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité. Il examine les sujets collectifs liés à l’organisation du travail, aux conditions de travail et plus largement à la vie professionnelle des agents publics locaux.
Une obligation au-delà de 50 agents
La mise en place de cette instance est obligatoire dans les collectivités et établissements employant au moins cinquante agents. À Chantepie, les effectifs pris en compte regroupent les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé.
Les élections professionnelles sont prévues le 10 décembre 2026. Les organisations syndicales ont été consultées le 27 avril 2026, dans le délai prévu avant le scrutin. Cette décision fait partie des mesures soumises à l'obligation de publication des délibérations locales.
Une composition équilibrée
Le conseil municipal a fixé à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. Il a également choisi de maintenir une composition équilibrée avec cinq représentants titulaires de la collectivité conformément aux dispositions du code général de la fonction publique.
La commune a aussi décidé d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la ville et du centre communal d’action sociale. Pour les agents, cette instance constituera le cadre formel dans lequel les questions collectives de travail pourront être examinées pendant le mandat, à l'instar d'une commission de dialogue spécifique mise en place pour les services périscolaires.