Un droit pour accompagner l’exercice du mandat
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les règles locales d’organisation de la formation des élus. Ce droit permet aux conseillers municipaux de suivre des formations utiles à l’exercice de leur mandat, par exemple pour mieux comprendre l’action publique locale, les compétences communales ou les missions liées à leurs délégations et commissions.
La formation des élus constitue une dépense obligatoire pour la commune, dans les limites prévues par la loi. Les organismes de formation doivent être agréés par l’État pour que la commune puisse prendre en charge les frais. Les élus salariés peuvent également bénéficier d’un congé de formation, fixé à vingt-quatre jours sur la durée du mandat.
Des priorités larges
Pour le début du mandat, la commune souhaite privilégier les fondamentaux de l’action publique locale, les formations liées aux délégations ou aux commissions municipales, ainsi que les formations destinées à améliorer l’efficacité professionnelle.
Parmi les thèmes cités figurent la prise de parole en public, l’informatique, la bureautique, l’intelligence artificielle, la gestion des médias ou encore la gestion des conflits. Ces orientations ne constituent pas un programme fermé : les thèmes sont indiqués comme non limitatifs et non exclusifs, sous réserve des crédits disponibles et de l’agrément des organismes choisis.
Un droit individuel complémentaire
Le maire a aussi rappelé l’existence du droit individuel à la formation des élus, géré par la Caisse des dépôts via un service en ligne dédié. Ce dispositif est financé par une cotisation prélevée sur les indemnités de fonction, mais il bénéficie à tous les élus, y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnité.
Selon les précisions données en séance, ce droit individuel est plafonné à 400 euros par an et par élu, avec un cumul possible sur deux ans maximum. La commune a également indiqué que les crédits non utilisés pour la formation peuvent être reportés sur l’exercice suivant.