Centre Communal d'Action Sociale : Nouvelle Modalité de Refacturation des Frais de Fonctionnement

• Formalisation de la refacturation annuelle des frais du CCAS.
• Amélioration de la transparence financière.
• Application dès l'exercice 2024.

Optimisation de la gestion financière du CCAS

Le Conseil municipal a validé à l'unanimité la formalisation du principe de refacturation annuelle des frais de fonctionnement du budget principal de la commune vers le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette décision, effective à partir de l'exercice 2024, s'inscrit dans une démarche globale visant l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 pour instaurer une plus grande clarté et une meilleure traçabilité des flux financiers entre les deux entités.

Cette nouvelle modalité permet d'assurer que le CCAS prenne en charge de manière plus directe une partie des coûts liés aux moyens mutualisés. Cette recherche de rigueur fait écho à d'autres mesures de transparence financière concernant le budget des mouillages. En parallèle de cette organisation comptable, la commune veille également au volet opérationnel par la mise à disposition d'un agent pour le CCAS afin de renforcer les missions de prévention.