Des instances clés installées
Les élus ont désigné les membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, souvent appelé CCAS. Cet organisme communal joue un rôle dans l’aide sociale de proximité, par exemple pour accompagner les habitants en difficulté, même si la délibération ne détaille pas ici les actions qui seront menées.
Le conseil a aussi créé les commissions municipales et élu leurs membres à l’unanimité. Ces commissions préparent les dossiers avant leur examen en séance publique : elles ne remplacent pas le vote du conseil, mais elles organisent le travail des élus sur les grands sujets municipaux.
Votes à retenir
CCAS : 22 voix pour
Commissions municipales : unanimité
Commission communale des impôts directs : 24 voix pour et 5 abstentions
Impôts locaux : une commission communale constituée
La commission communale des impôts directs a également été constituée, avec 24 voix pour et 5 abstentions. Cette instance intervient dans le suivi des bases fiscales locales, c’est-à-dire les éléments utilisés pour calculer certains impôts locaux, sous le contrôle de l’administration fiscale.
Pour les habitants, l’enjeu est concret : cette commission participe à un maillon technique de la fiscalité locale. Le vote ne fixe pas directement un taux d’impôt, mais il met en place l’instance qui contribuera au suivi des données servant au calcul de l’imposition.
Des représentants auprès des partenaires locaux
Le conseil a aussi élu ses représentants auprès de plusieurs structures : l’Association de développement de la vallée de la rance, l’Association de développement sanitaire Côte d’Emeraude, l’association intercommunale « les notes d’Emeraude » et l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique. Ces désignations permettent à la commune d’être représentée dans des organismes qui touchent au développement local, à la santé, à la culture et à l’enseignement.
Représentations extérieures
Association de développement de la vallée de la rance : 23 voix pour et 6 abstentions
Association de développement sanitaire Côte d’Emeraude : M. Bedel, 28 voix pour et 1 abstention ; Mme Hervé, 23 voix pour et 5 contre
Association intercommunale « les notes d’Emeraude » : 28 voix pour et 1 abstention
Organisme de gestion de l’enseignement catholique : Mme Dufée, 28 voix pour et 1 abstention ; M. Macaigne, 23 voix pour et 1 abstention
Ces votes n’annoncent pas, à eux seuls, de nouveaux projets ou de nouvelles dépenses. Ils déterminent surtout quels élus suivront les relations avec ces partenaires et porteront la position de la commune dans ces instances.