Réuni le 4 juin 2026 à la maison intercommunale de Guichen, le conseil communautaire de Vallons de Haute Bretagne Communauté a validé plusieurs décisions de fonctionnement, tout en poursuivant des chantiers de fond sur l’habitat, la transition écologique, les finances et l’attractivité du territoire. Les procès-verbaux des séances des 9 et 29 avril 2026 ont d’abord été approuvés à l’unanimité, confirmant la trace officielle des débats précédents.
Organisation publique et finances
Une partie importante de la séance a concerné la mise en place d’instances et de représentations. Les élus ont désigné des représentants auprès de l’Alliance inter-métropolitaine Loire-Bretagne et du COS Breizh, renouvelé la commission intercommunale des impôts directs et fixé les règles de dépôt des listes pour la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public. Ces décisions relèvent du fonctionnement institutionnel de l'intercommunalité, mais elles participent à la transparence de sujets sensibles comme la fiscalité, les marchés publics ou les services délégués.
Sur le plan budgétaire, le conseil a approuvé les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes, conformément aux règles de la comptabilité publique locale, puis traité l’affectation des résultats et des virements d’équilibre pour 2026. Il a également acté le reversement du produit de la taxe d’exploitation des infrastructures de transport longue distance. Ces écritures financières structurent la continuité financière de la collectivité.
Habitat, cadre de vie et transition
Le logement a constitué un autre axe fort de la réunion. Les élus ont validé une demande de subvention de l’État pour les logements temporaires en 2026, un deuxième avenant à l’opération de revitalisation du territoire, une modification du règlement des aides liées au Pacte territoire et à l’OPAH-RU, ainsi qu’un ajustement des secteurs d’aide pour la création de logements locatifs sociaux. Ces dispositifs pour l'habitat ont été complétés par une convention avec la Région Bretagne au titre du Pacte territorial de l’habitat.
La transition écologique et les partenariats territoriaux ont également été actualisés. Le conseil a adopté un avenant 2024-2026 au contrat pour la réussite de la transition écologique, ainsi qu’un avenant au partenariat régional « Bien vivre partout en Bretagne ». Les actions précises ne sont pas détaillées dans les extraits, mais ces cadres doivent permettre à l’intercommunalité de coordonner ses projets avec des partenaires publics.
Services, administration et attractivité
Le fonctionnement interne de la collectivité a été ajusté avec la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2e classe, la suppression d’un emploi permanent de rédacteur et une modification du tableau des emplois liée aux avancements de grade, en respectant le cadre légal de la fonction publique territoriale. Enfin, les statuts et le fonctionnement de l’office de tourisme intercommunal ont été mis à jour, afin de maintenir un cadre adapté à la promotion du territoire et à l’accueil des visiteurs.