La communauté de communes admet en non-valeur 76 158,22 euros de créances irrécouvrables, à la demande de la Trésorerie de Coutras. Cette écriture comptable concerne des recettes que le comptable public n’a pas pu recouvrer. La décision a été adoptée par 33 voix pour, 22 contre et une abstention.
Une délégation limitée aux créances de 100 euros
Le président pourra désormais décider de l’admission en non-valeur des créances que lui soumet le comptable public, dans la limite de 100 euros par créance. Cette délégation ne concerne donc que les dossiers de faible montant.
Au moins une fois par an, le président devra transmettre aux élus un état des créances admises et les motifs correspondants. L’assemblée conserve le droit de demander à consulter les pièces présentées au comptable public. Le vote sur cette délégation a recueilli 41 voix pour et 12 contre.
Un suivi annuel des sommes concernées
Ces décisions portent sur le traitement comptable de recettes non recouvrées et sur la façon de rendre compte des dossiers de faible montant. Pour comprendre les ressources et les choix financiers des collectivités, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Les habitants peuvent aussi se renseigner sur l’accès aux séances du conseil intercommunal et retrouver le résumé des décisions du 6 juillet 2026.
