CCPCAM : ce que le président et le bureau peuvent décider au quotidien

À la Communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne maritime, le président Mickaël Kerneis peut désormais gérer plusieurs dossiers nécessaires au fonctionnement quotidien. Cette organisation concerne notamment les marchés publics situés sous les seuils européens, les contrats d’assurance, les régies, les lignes de trésorerie et certaines opérations d’emprunt.

Il peut également attribuer des aides directes aux particuliers et aux entreprises lorsque ces dispositifs ont déjà été validés par la communauté. Sont notamment concernés le Pass commerce, la rénovation énergétique et l’installation agricole. Il peut aussi prendre certaines décisions relatives au patrimoine, à l’urbanisme, aux assurances, aux actions en justice, au personnel et aux bons de commande du service public d’assainissement non collectif.

Le bureau intervient dans un cadre défini

Le bureau communautaire reçoit de son côté des compétences pour solliciter des subventions, attribuer des fonds de concours et des aides aux associations dans les plafonds votés, renégocier certains emprunts ou conclure des conventions. Il peut également exercer certains droits de préemption, c’est-à-dire se porter prioritairement acquéreur dans les cas prévus par la loi.

Le conseil communautaire garde les décisions qui engagent durablement le territoire. Il vote le budget, les taux et les tarifs des services publics, fixe les grandes orientations d’aménagement, modifie les statuts, décide des garanties d’emprunt et se prononce sur les marchés dépassant les seuils concernés. Cette répartition complète la présentation de la composition et des compétences du conseil intercommunal.

Un contrôle maintenu par le conseil

Les délégations ne dispensent pas le président de rendre compte de leur utilisation. Il doit présenter le bilan des décisions prises à chaque séance du conseil communautaire. Le président peut aussi subdéléguer certaines compétences dans le cadre prévu.

Les deux décisions organisant ces délégations ont été adoptées à l’unanimité. Pour suivre les instances qui préparent les décisions, les habitants peuvent consulter le fonctionnement des commissions et conseils de la CCPCAM, ainsi que le résumé du conseil intercommunal du 4 mai 2026.