CCPCAM : les commissions et conseils qui préparent les décisions
La communauté de communes installe des commissions thématiques, des conseils d’exploitation et des comités de suivi pour préparer ses décisions. Les élus communautaires non indemnisés peuvent être remboursés de leurs déplacements sous certaines conditions.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
La Communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne maritime s’appuie sur un ensemble d’instances internes pour préparer ses politiques publiques. Les commissions thématiques couvrent notamment les finances, le développement économique, l’urbanisme et l’habitat, la biodiversité, l’énergie, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, les mobilités et le projet de territoire.
Des commissions réglementaires suivent aussi les appels d’offres, les délégations de service public et l’évaluation des charges transférées. Leur rôle est d’examiner les dossiers et de formuler un travail préparatoire avant leur présentation aux instances compétentes. Ce fonctionnement complète les délégations accordées au président et au bureau communautaire.
Des conseils pour les services du quotidien
Des conseils d’exploitation sont constitués pour le tourisme, l’eau et l’assainissement, les déchets, la piscine et les transports scolaires. Ces instances suivent le fonctionnement de services utilisés directement par les habitants et associent des élus, avec des représentants des professionnels lorsque cela est prévu.
Plusieurs comités suivent également les milieux naturels et les projets territoriaux. Il s’agit notamment du conseil des mouillages de Térénez, du comité Natura 2000, du conseil de gestion de la Réserve naturelle régionale et du comité de projet Petites Villes de Demain. Le comité des partenaires de la mobilité réunira quatre collèges : élus, professionnels, partenaires de la mobilité et habitants.
Les frais de déplacement remboursables
Les conseillers communautaires non indemnisés et les conseillers municipaux qui siègent dans ces commissions ou conseils peuvent obtenir le remboursement de leurs déplacements lorsque la réunion se tient hors de leur commune. Ils doivent fournir des justificatifs et le remboursement suit le barème applicable aux agents territoriaux, avec un plafond correspondant aux véhicules jusqu’à 6 CV.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
