Orée de Bercé-Belinois : frais des élus encadrés

Les élus communautaires peuvent obtenir le remboursement de certains frais engagés pour participer aux réunions de la communauté de communes. Le cadre concerne les déplacements au conseil, au bureau et aux commissions ou comités dont ils sont membres, lorsque ces réunions se tiennent hors de leur commune de résidence.

Ces règles précisent les frais liés au mandat exercé au sein de l’intercommunalité. Pour situer le rôle de cette instance, consultez le guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.

Déplacements et repas : des plafonds définis

Le remboursement kilométrique dépend de la puissance fiscale du véhicule : 0,32 € par kilomètre pour les véhicules de moins de 5 CV, 0,40 € de 5 à 7 CV et 0,45 € à partir de 8 CV. Le calcul porte sur l’aller-retour entre la mairie de résidence et le lieu de réunion. Les frais de stationnement et de péage sont remboursés sur justificatif.

Les repas peuvent être remboursés sur facture, dans la limite de 20 € par repas, si la mission couvre entièrement la période de 11 h à 14 h ou de 18 h à 21 h.

Garde, assistance et frais liés au handicap

Les frais de garde d’un enfant de moins de 16 ans ou d’assistance à une personne dépendante peuvent aussi être pris en charge lorsque ces dépenses permettent à l’élu de participer à une réunion. Le remboursement est plafonné au montant horaire du SMIC et nécessite des justificatifs.

Pour un élu en situation de handicap, les frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement ou d’aide technique peuvent être remboursés dans la limite de 991,80 € par mois. Les modalités de formation des élus font l’objet d’un autre article sur le budget de formation prévu pour le mandat.

Les habitants peuvent aussi assister aux séances publiques : le guide pratique explique comment assister à un conseil intercommunal.