Orée de Bercé-Belinois : 1 700 € pour former les élus
La communauté prévoit 1 700 € par an pour former les élus jusqu’en 2032. Les nouveaux élus et ceux qui reçoivent une délégation sont prioritaires.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois prévoit 1 700 € par an pour financer la formation des élus pendant le mandat 2026-2032. Les crédits non utilisés peuvent être reportés jusqu’à la fin du mandat.
Des formations prioritaires en début de mandat
Dans les six premiers mois, une session d’information doit présenter les fonctions d’élu local. Les élus qui reçoivent une délégation doivent suivre une formation obligatoire dans l’année, en lien avec leur rôle et les compétences qui leur sont confiées.
Les formations pourront notamment porter sur le fonctionnement de l’intercommunalité, la commande publique, la communication, les finances ou la transition écologique. Elles peuvent aussi concerner des sujets liés à une délégation, comme les déchets ou l’enfance-jeunesse.
Les organismes de formation doivent être agréés par le ministère de l’Intérieur. L’Association des maires de France est souvent mobilisée pour ces formations.
Un droit individuel distinct du budget communautaire
Le budget annuel de 1 700 € relève de la collectivité. Il est distinct du Droit individuel à la formation des élus, qui représente 400 € par an et peut être cumulé sur un an jusqu’à 800 €. Ce droit individuel permet à chaque élu de financer sa propre formation.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.