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Ressources humaines et administration générale

Orée de Bercé-Belinois : 1 700 € pour former les élus

La communauté prévoit 1 700 € par an pour former les élus jusqu’en 2032. Les nouveaux élus et ceux qui reçoivent une délégation sont prioritaires.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Monument aux morts de Moncé-en-Belin

La Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois prévoit 1 700 € par an pour financer la formation des élus pendant le mandat 2026-2032. Les crédits non utilisés peuvent être reportés jusqu’à la fin du mandat.

Des formations prioritaires en début de mandat

Dans les six premiers mois, une session d’information doit présenter les fonctions d’élu local. Les élus qui reçoivent une délégation doivent suivre une formation obligatoire dans l’année, en lien avec leur rôle et les compétences qui leur sont confiées.

Les formations pourront notamment porter sur le fonctionnement de l’intercommunalité, la commande publique, la communication, les finances ou la transition écologique. Elles peuvent aussi concerner des sujets liés à une délégation, comme les déchets ou l’enfance-jeunesse.

Les organismes de formation doivent être agréés par le ministère de l’Intérieur. L’Association des maires de France est souvent mobilisée pour ces formations.

Un droit individuel distinct du budget communautaire

Le budget annuel de 1 700 € relève de la collectivité. Il est distinct du Droit individuel à la formation des élus, qui représente 400 € par an et peut être cumulé sur un an jusqu’à 800 €. Ce droit individuel permet à chaque élu de financer sa propre formation.

Les dépenses de formation s’ajoutent aux autres frais liés à l’exercice du mandat, encadrés par les règles de remboursement des frais des élus. Le guide sur le conseil intercommunal présente le rôle de cette instance, tandis que le résumé de la séance du 23 juin rassemble les autres décisions examinées.

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