Maine Saosnois : le PLUi passe à l’intercommunalité

À compter du 1er juillet 2026, la communauté de communes Maine Saosnois exercera la compétence de plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi. Pour les communes qui disposent d’un plan local d’urbanisme, le droit de préemption urbain sera transféré automatiquement à l’intercommunalité.

Ce changement modifie le niveau auquel sont prises les décisions favorables de préemption. Pendant la période de transition, si une demande reste sans réponse, l’avis est considéré comme défavorable. Toute décision favorable relève de la communauté de communes.

Un débat prévu en septembre

À la rentrée, en septembre, le conseil communautaire doit débattre du devenir de ce droit. Il décidera s’il reste à l’échelle de Maine Saosnois ou s’il est restitué aux maires. Les communes sont invitées à répondre aux sollicitations de la chargée de mission PLUi.

La compétence intercommunale et les responsabilités des communes sont expliquées dans notre guide sur les compétences du conseil intercommunal et dans celui sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal. Retrouvez également les autres sujets abordés lors du conseil intercommunal du 18 juin.

Les travaux d’élaboration vont commencer

Des réunions de travail doivent être organisées à partir de septembre pour engager l’élaboration du PLUi. Le transfert de compétence ouvre ainsi une nouvelle étape de travail entre les communes et Maine Saosnois.