Gesnois Bilurien : la commission fiscale est constituée

La Communauté de communes Le Gesnois Bilurien a créé sa Commission intercommunale des impôts directs. Cette instance intervient dans les questions d’évaluation fiscale à l’échelle intercommunale. Elle compte 15 membres titulaires et 6 suppléants, désignés par le directeur départemental des finances publiques.

Les membres titulaires sont Anthony Trifaut, Annick Bodereau, Stéphane Ledru, Annick Cuisnier, Céline Mathé, Christelle Levasseur, Tandeau de Marsac, Tony Foulon, Éric Froger, Christophe Genokon, Anthony Herrault, Anne-France Planchon, Claudine Ozan, Olivier Hémonnet et Olivier Rétif.

Six suppléants désignés

La liste des suppléants comprend Xavier Damoiseau, Vincent Godefroy, Léa Sabin, Antoine Gasner, Charly Tertre et Mme Berne. La Direction départementale des finances publiques a fixé la composition de la commission après l’examen des candidatures proposées.

Pour situer le rôle de cette instance parmi les questions fiscales locales, consultez notre guide sur les décisions relatives aux impôts locaux. La commission relève de l’organisation de l’intercommunalité, expliquée dans notre article sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.

La collectivité a également approuvé la création de la commission et la liste de ses membres. D’autres décisions de la séance sont présentées dans le résumé du conseil intercommunal du 2 juillet. La Communauté de communes Le Gesnois Bilurien travaille avec les services fiscaux de l’État, dont la Direction départementale des finances publiques de la Sarthe.