À Osmanville, la commune et l’intercommunalité mutualisent des travaux d’assainissement

À Osmanville, la commune et Isigny-Omaha Intercom organiseront ensemble la réhabilitation des réseaux. Les travaux porteront sur les eaux usées rue de la Mairie et sur les eaux pluviales rue de la Mairie et rue de l’Église. L’intercommunalité coordonnera le groupement de commandes, qui permet aux deux collectivités de conduire ensemble la consultation et l’attribution des marchés. Le rôle de cette instance est présenté dans notre guide sur le conseil intercommunal.

Une organisation commune du chantier

La commune d’Osmanville et l’intercommunalité ont adopté une convention pour encadrer cette organisation. La mutualisation concerne les procédures de commande ; elle vise à coordonner les travaux sur les réseaux relevant des deux collectivités.

Cette somme correspond à la part des travaux imputée à la commune et refacturée à Osmanville. Les principes de répartition des financements entre collectivités sont présentés dans notre guide sur le financement des projets locaux.

Un coût inscrit au budget de l’assainissement

L’ajustement du budget annexe de l’assainissement collectif prévoit cette refacturation. La commune n’étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, le montant indiqué est toutes taxes comprises.

La décision a été prise lors de la séance communautaire du 2 juillet 2026. Pour retrouver les autres sujets examinés, consultez le récapitulatif des décisions du conseil.